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MENTIONS LEGALES

I. EDITEUR

MAISON TREILHARD (Signe Particulier), société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 061 212, située à l'adresse BP 93201, 75122 Paris Cedex 03, France.

Le directeur de la publication est Maxime Rousseau, représentant légal de MAISON TREILHARD.

Pour toute demande concernant le site internet www.signeparticulier.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@signeparticulier.com

II. HÉBERGEUR

OVH SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

MerlyTech

1 rue de la Corderie
CENTRA 332, Bât. G5A
94586 Rungis Cedex

https://www.merlytech.com/

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le Numéro 2155228v0. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le site www.signeparticulier.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Signe Particulier via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact », ou encore d'envoyer un e-mail à l’adresse : contact@signeparticulier.com. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.signeparticulier.com d’un simple clic dans votre espace personnel au bas de la rubrique « Informations client ».

V. DROITS D'AUTEUR

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